Termes et conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DUVEL

Ce site web est la propriété de Moortgat Consumer Services.

Siège social :

Moortgat Consumer Services SA
Breendonkdorp 58
2870 Puurs-Sint-Amands
Belgique

Joignable : du lundi au vendredi inclus de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Adresse électronique : webshop@duvel.be

Numéro d’entreprise (TVA) : (BE) 0450.984.078

RPM : Anvers, division Malines

KBC bank
Compte 407-0506301-47
IBAN : BE09 4070506311-57
BIC KREDBEBB

Les conditions générales de Moortgat Consumer Services (« MCS ») telles que décrites ci-après (les « Conditions Générales ») s’appliquent à chaque produit présenté dans la boutique en ligne Duvel et à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des Conditions Générales.

Seul le droit belge s’applique aux Conditions Générales.

ACHAT

MCS propose en premier lieu les produits dans sa boutique en ligne aux consommateurs. Les entreprises peuvent uniquement acheter les produits dans la boutique en ligne comme cadeau d’affaires. Les produits présentés par MCS dans la boutique en ligne ne sont en aucun cas destinés à la revente.

Le contrat entre MCS et vous en qualité d’acheteur est conclu au moment où vous acceptez et remplissez les conditions établies par MCS. L’absence d’une simple signature n’affecte pas l’effet contraignant de l’offre et de son acceptation.

MCS se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires en cas de grosses commandes, de commandes passées par des mineurs, de commandes à des fins non admises (par ex. la revente), de procédures de commande incomplètes ou de problèmes lors de commandes précédentes.

MCS confirme toujours l’achat par e-mail. Le contrat n’entre pas en vigueur tant que l’e-mail de confirmation n’a pas été envoyé.

PAIEMENT

Le paiement des produits achetés chez MCS s’effectue exclusivement par les modes de paiement proposés.

MCS reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement intégral.

Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont verrouillées par la technologie SSL lors de leur envoi par internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour effectuer vos paiements par SSL.

En cas de paiement tardif, MCS a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la livraison (ultérieure) jusqu’au moment où vous avez pleinement respecté toutes les obligations de paiement.

Les Conditions Générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site web.

Les entreprises ne peuvent seulement placer des commandes dépassant le montant de 100,00 EUR (hors TVA et frais d’expédition). Pour obtenir une facture, elles peuvent indiquer lors de la commande leur numéro de TVA dans la case prévue à cet effet ou contacter MCS ultérieurement.

LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par MCS ne sont donnés qu’à titre approximatif et ne sont pas contraignants. Le délai limite de livraison est 30 jours après la confirmation de la commande.

Si vous commandez un produit qui est momentanément épuisé, il vous sera communiqué quand le produit est à nouveau disponible.

Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques relatifs à ces produits sont transférés à l’acheteur.

Des tarifs et délais de livraison différents sont appliqués pour les livraisons à l’étranger. Le prix exact et le délai de livraison vous sont communiqués avant la confirmation de l’achat. MCS ne livre pas de produits alcooliques à l’étranger.

MCS livre dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Suède.

La livraison est exclusivement effectuée par service de livraison, sauf accord préalable contraire dans le contrat. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service de livraison sur le site web suivant : www.bpost.be/bpack.

Les frais de livraison et d’expédition vous sont communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d’expédition ne peuvent pas être calculés automatiquement, ceci vous sera communiqué et/ou une indication des frais d’expédition vous sera communiquée.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les informations, images, communications verbales, indications, etc. relatives à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits qui sont communiquées par téléphone ou par e-mail sont (affichées) fournies avec la plus grande précision possible. MCS n’est pas responsable des conseils qu’elle fournit, des erreurs d’impression et de typographie sur le site web ou des données techniques fournies par des fournisseurs ou des producteurs.

La disponibilité est indiquée pour chaque produit. MCS fait tout le nécessaire pour communiquer correctement ces données. Toutefois, il est possible que la livraison soit impossible. Cela peut être dû à des données de stock incorrectes par inadvertance ou à des produits qui ne peuvent plus être livrés par les fournisseurs. Dans ce cas, MCS vous avertira dès que possible et vous proposera une solution.

Les produits proposés par MCS répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne par MCS.

Il est possible que MCS affiche sur son site web des liens vers d’autres sites web qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. MCS n’est pas responsable du contenu du site web auquel il est fait référence ou de son utilisation.

DÉLAI DE RÉFLEXION ET RETOURS

Pour tous les produits achetés chez MCS, vous avez droit en tant que consommateur, selon le Code de Droit Économique belge (CDE), à un délai de réflexion de 14 jours calendrier. Exceptionnellement, ce droit de rétractation ne s’applique[ED1] pas à toutes commandes placées par des personnes morales et (autres) entreprises. Ce délai prend cours dès la réception par vous ou en votre nom. Il est attendu de vous que vous manipuliez avec soin les produits et l’emballage pendant le délai de réflexion. Le droit de rétractation n’est pas applicable si le produit et l’emballage ne se trouvent plus dans leur état d’origine, complet, intact et inutilisé.

Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous devez le communiquer par écrit ou par téléphone dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du produit. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site web. La renonciation à l’achat n’est pas assortie du paiement d’une amende et peut être faite sans indiquer la raison. Vous trouverez plus d’informations sur l’annulation ou le retour de votre commande dans la rubrique « annulation, retour et échange » sur notre site web.

Les produits doivent être renvoyés intacts, inutilisés et dans leur état et emballage d’origine au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant leur réception. La date d’expédition sert de contrôle. Tous les documents, certificats de garantie et matériaux d’emballage doivent être joints à l’envoi de retour, ainsi que votre numéro de compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à l’expéditeur.

MCS vous remboursera le montant d’achat intégral, y compris les frais d’expédition, dans les 30 jours suivant la réception des produits. Les frais de livraison ne seront remboursés que si l'intégralité de la commande est renvoyée. Les frais de retour ne sont jamais remboursés.

S’il s’avère que les produits ne sont pas réceptionnés conformément aux conditions du droit de rétractation, le montant d’achat comprenant les frais d’expédition ne seront pas remboursés, ou pas intégralement. Le cas échéant, le produit reste votre propriété. Le produit peut vous être renvoyé à votre demande, moyennant le paiement des frais d’expédition correspondants.

Les exceptions aux dispositions énoncées sont les suivantes :

  • Si un produit a été fabriqué ou modifié spécialement pour vous, vous ne pouvez pas exercer le droit de rétractation de 14 jours calendrier.
  • Cette exception s’applique également aux produits périssables ainsi qu’aux CD, DVD, logiciels ou autres produits similaires dont le sceau a été brisé ou dont l’emballage a été ouvert.
  • Si un produit a visiblement été utilisé ou autrement endommagé, aucun droit de remboursement de votre paiement ne pourra être exercé.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

DistriMedia - Duvel Webshop

Industriepark-Noord 5A

9100 Sint-Niklaas

CLAUSES DE GARANTIE

MCS suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci varient selon la marque et seront dès lors toujours mentionnées lors de l’achat de votre article.

Le traitement de la garantie sera à charge de MCS, à l’exception des frais d’expédition exposés par le consommateur pour renvoyer le produit.

DÉFAUTS

Vous êtes tenu d’inspecter (de faire inspecter) scrupuleusement les produits immédiatement après leur réception. Dans ce cadre, vous êtes tenu de vérifier si les produits livrés sont conformes au contrat.

  • Les bons produits ont-ils été livrés ?
  • Les produits livrés répondent-ils aux exigences de qualités convenues ou - à défaut - aux exigences qui peuvent être imposées pour un usage normal ?
  • Etc.

Si une non-conformité des produits commandés est constatée, vous êtes tenu de le communiquer à MCS dans les 2 mois suivant la découverte. Par dérogation à ce qui précède, les personnes morales et autres entreprises sont tenues de communiquer tout défaut visible sur les produits ou toute non-conformité dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

Les jours ouvrables sont l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux en Belgique.

Les frais de retour des produits qui ne sont pas conformes à la description de l’offre sont à charge de MCS.

FORCE MAJEURE

Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles MCS ne peut exercer aucune influence, mais qui empêchent raisonnablement MCS de respecter ses obligations.

MCS a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance qui l’empêche de remplir (ultérieurement) ses obligations a lieu après que MCS aurait dû respecter son engagement.

Les obligations de livraison et autres de MCS sont suspendues pendant le cas de force majeure. Si la période durant laquelle le respect des obligations par MCS est rendue impossible pour cause de force majeure dépasse les 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat, sans obligation de payer une indemnité.

PRIX

Les prix des produits vous sont communiqués avant le règlement. Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que les frais Recupel, BEBAT et Reprobel. Les frais d’expédition sont mentionnés séparément.

Les offres sont valables aussi longtemps que le stock est disponible.

Un devis nominatif a une durée de validité de 2 semaines, sauf si le devis mentionne un autre délai.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web, y compris les marques, logos, dessins, dates, noms de produits ou commerciaux, textes, images, etc… sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MCS, aux entités liées à MCS ou à des tiers ayant droit.

QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations ou contestations doivent être communiquées dans les 7 jours calendrier suivant la livraison. Si la réclamation est jugée fondée, notre responsabilité se limite à l’échange des produits. Chaque responsabilité de MCS se limite au montant de la commande effectivement payé, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

MCS traite les questions et les réclamations dans un délai raisonnable de 7 jours calendrier.

LITIGES

Seul le droit belge s’applique à toutes les offres et à tous les contrats, à l’exception des principes de conflits de lois et de la Convention de Vienne sur la vente.

Tous les litiges qui se rapportent à ou qui découlent des offres de MCS ou des contrats conclus avec MCS, sont soumis au juge compétent de Malines, sauf si une disposition légale impérative désigne expressément un autre juge comme compétent.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

MCS fournit de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et mises à jour. Malgré ces efforts, il se peut que les informations mises à disposition contiennent des erreurs. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le site web, MCS fera tout le nécessaire pour y remédier dans les plus brefs délais.

MCS ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le site web.

Vous pouvez contacter l’administrateur du site web si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition via le site web.

Le contenu du site web (liens compris) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans annonce ni notification. MCS ne garantit pas le bon fonctionnement du site web et ne peut aucunement être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non-)disponibilité temporaire du site web ni d’aucune forme de dommage, direct ou indirect, causé par l’accès au site web ou par l'utilisation du site web.

MCS ne peut aucunement être tenue responsable envers quiconque, directement ou indirectement, de manière spécifique ou de toute autre manière, de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site web ou de tout autre, notamment en raison des liens ou hyperliens, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, l’équipement, les logiciels ou autres de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique aucunement une approbation implicite de leur contenu.

MCS déclare expressément qu’il n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web de tiers ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.